Politique de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (AML)

Engagement de Noria dans la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

1. Introduction

Noria s’engage à respecter les plus hauts standards d’intégrité et à se conformer à toutes les obligations légales relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Cette politique décrit les mesures que nous mettons en place pour protéger notre plateforme contre toute utilisation abusive, tout en assurant la confidentialité et la sécurité des données de nos utilisateurs légitimes.

2. Cadre réglementaire

Notre politique AML est alignée sur les normes suivantes :

Directive (UE) 2018/843 – 5e Directive anti-blanchiment
Recommandations du GAFI (FATF)
Code monétaire et financier français
Réglementations de l’AMF et de l’ACPR
Autres lois applicables selon la juridiction

3. Principes fondamentaux

Approche basée sur les risques : niveau de contrôle adapté au profil de risque
Diligence raisonnable : identification et vérification systématique
Surveillance continue : détection des anomalies et comportements suspects
Formation interne : sensibilisation continue de notre personnel
Transparence : communication claire des exigences clients

4. Processus d’ouverture de compte

Étapes	Détails
1. Inscription initiale	Nom complet, nationalité, email, numéro de téléphone
2. Utilisation de la plateforme	Accès aux services et possibilité d’investissement
3. Vérification au premier retrait	Pièce d’identité (CNI, passeport, permis) Justificatif de domicile (-3 mois) Selfie avec document d’identité
4. Vérification avancée (Premium / Elite)	Origine des fonds Revenus et activité pro Déclaration du patrimoine
5. Validation	Analyse par l’équipe conformité. Traitement sous 24-48h ouvrées.

5. Surveillance continue

Mises à jour régulières des données client
Analyse automatique et manuelle des transactions
Vérification avec les listes de sanctions / PPE
Réévaluation périodique du niveau de risque

6. Signalement des activités suspectes

Toute activité suspecte est analysée par notre cellule conformité. Si une alerte est fondée, un signalement est transmis aux autorités compétentes, sans notification au client (obligation de non-divulgation).

Dans ce cadre, nous pouvons suspendre ou clôturer un compte si nécessaire.

7. Conservation des documents

Nous conservons toutes les données AML, y compris justificatifs et historiques de transactions, pendant un minimum de 5 ans après la fin de la relation ou la réalisation de la transaction.

8. Personnes Politiquement Exposées (PPE)

Des mesures renforcées sont appliquées :

Validation par la direction
Origine des fonds vérifiée
Surveillance accrue

9. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de la procédure AML sont protégées conformément à notre Politique de Confidentialité et ne sont partagées qu’avec les autorités ou prestataires autorisés.

10. Formation & conformité interne

Tous nos employés reçoivent des formations régulières sur les règles AML, la détection de comportements suspects, et les bonnes pratiques de vérification documentaire. Nous procédons également à des audits internes réguliers.

11. Sanctions en cas de non-respect

Retard ou refus de retrait
Blocage partiel ou total du compte
Fermeture définitive du compte en cas de manquement grave

12. Modifications

Cette politique est susceptible d’être mise à jour. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.

13. Contact

Pour toute question liée à notre politique AML :

Email : contact@zeriafunding.com
Téléphone : +33 (0)1 53 53 27 12